Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à nos prestations de conciergerie événementielle sportive premium.

1. Identification

CLUB CENTRAL

SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 14 Rue Gustave Schaeffer – 68200 Mulhouse (France)

SIRET : 100 950 161 00016

Email : contact@clubcentral.fr

Téléphone : 06 04 53 07 26

RCS / n° d’immatriculation : Mulhouse

N° TVA intracommunautaire : FR05100950161

2. Objet

Nous proposons des prestations de conciergerie et d’organisation liées à des expériences sportives premium (ex. hospitalités, loges, salons VIP) ainsi que, le cas échéant, des options complémentaires (transport, hébergement, restauration, parking, attentions, etc.).

Nous ne proposons pas la vente au détail de billets sans prestation associée, sauf mention expresse dans une proposition écrite.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations passée par un client (particulier ou professionnel), à compter de l’acceptation d’un devis, d’une proposition ou d’une confirmation écrite de commande.

4. Devis, commande et validation

  • Toute demande fait l’objet d’une proposition (périmètre, inclusions, calendrier, prix).
  • La commande est réputée ferme après :
    • validation écrite (email ou signature du devis), et
    • paiement de l’acompte ou du montant indiqué sur le devis.
  • Toute modification demandée après validation peut entraîner un ajustement de prix et de délais.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (HT ou TTC selon le devis, TVA applicable le cas échéant).

Sauf indication contraire, nos prix couvrent :

  • nos honoraires/forfait de conciergerie et d’organisation (prix fixe), et
  • les frais et achats nécessaires à la réalisation de la prestation, conformément au périmètre défini.

Les coûts tiers (clubs, plateformes, hôtels, transporteurs, etc.) peuvent être soumis à leurs propres conditions.

6. Modalités de paiement

  • Acompte : à préciser sur le devis.
  • Solde : au plus tard à la date indiquée sur le devis (et, en tout état de cause, selon les délais imposés par les fournisseurs).

Moyens de paiement : à préciser sur le devis.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation.

7. Délais et exécution

Les délais dépendent de l’événement, de la disponibilité et des contraintes des fournisseurs. Nous nous engageons à exécuter la prestation conformément au devis validé.

8. Conditions d’annulation et de report

Les conditions d’annulation dépendent de la nature de la prestation et des conditions des fournisseurs (clubs, organisateurs, hôtels, transport, etc.).

En cas d’annulation par le client :

  • les honoraires de conciergerie déjà engagés et les frais non remboursables restent dus,
  • les sommes avancées pour des achats / réservations peuvent ne pas être remboursables.

En cas de report :

  • nous étudions la faisabilité,
  • des frais de replanification peuvent s’appliquer,
  • les conditions des fournisseurs s’appliquent.

9. Empêchement / force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence françaises).

10. Responsabilité

Nous agissons en tant que prestataire de conciergerie et d’organisation. Nous ne sommes pas responsables des décisions, modifications, annulations ou manquements imputables aux organisateurs, clubs, transporteurs, hébergeurs, restaurateurs ou tout autre tiers.

11. Assurance

Nous disposons d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Attestation sur demande.

12. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans notre « Politique de confidentialité ».

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@clubcentral.fr dans un délai raisonnable après la prestation, en décrivant précisément les faits.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Pour les clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social, sauf disposition légale impérative contraire.
  • Pour les clients consommateurs : les règles légales de compétence s’appliquent.

15. Acceptation

La validation d’un devis ou d’une proposition implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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